DataCréa - enveloppe Soleau

1 enveloppe scellée pour horodatage (taxes d'enregistrement incluses), un document prêt à l'emploi

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Enveloppe Soleau DataCréa

AVANTAGES DE L'ENVELOPPE DATACREA PAR RAPPORT A L'ENVELOPPE SOLEAU ® - INPI OU DES PROCEDES DE DATATION PAR VOIE ELECTRONIQUE

  • L'enveloppe Datacréa accepte 100 pages au format A4
  • Elle peut contenir des clés USB, disquettes, photos, textes et petits prototypes ne gênant pas la fermeture
  • Pas de frais de renvoi postal
  • Le déposant conserve l'enveloppe, il n'y a donc aucun risque de perte ou de vol de l'activité créatrice ou inventive pendant un quelconque acheminement.
  • Pas de perte de fichiers sur le réseau internet
  • Personne ne peut prendre connaissance de vos documents, secret conservé
  • Certificat de garantie d'horodatage sur papier sécurisé signé par l'Officier Ministériel Public, Me Guy LAZZARINO (Avocat) et Datascell

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