Créations multimédias

1 enveloppe scellée pour horodatage (taxes d'enregistrement incluses), un document prêt à l'emploi qui vous guide pas à pas  pour rédiger votre ouvrage.
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ŒUVRES MULTIMEDIAS

Définition de la protection de musiques :

Protection en ligne de musiques et oeuvres multimédias

 

Une musique, qu'elle comprenne uniquement une part instrumentale ou qu'elle soit la combinaison d'une part instrumentale et d'une part chantée, est une œuvre protégée par le droit d'auteur, dès lors qu'elle est originale. Les auteurs sont généralement le compositeur, le parolier et l'arrangeur.

Tout interprète (chanteur, instrumentiste, chef d'orchestre) détient sur son interprétation un droit voisin (ainsi nommé car voisin du droit d'auteur). Ce droit voisin protégeant l'interprétation, se distingue du droit d'auteur (qui protège l'œuvre). Ce droit voisin de l'interprète se distingue également du droit voisin du producteur (qui protège l'enregistrement). (Source : Guide du droit d'auteur, Maxima, Anne-Laure  Stérin).

Si un arrangement recèle une originalité qui consiste à enrichir une création ou une œuvre de base, il est protégé par le droit d'auteur en tant qu'œuvre composite.

Définition de la protection d'œuvres audiovisuelles :

Un film, un journal télévisé, un jeu télévisé, un documentaire, un reportage, un dessin animé, un spot publicitaire, un téléfilm, un clip..., sont protégés par le droit d'auteur à la condition d'être original et fournir la marque de la personnalité de ses auteurs (CPI art. L. 111-1). Ainsi, le droit d'auteur protège, non seulement les films cinématographiques, mais aussi toutes les "séquences animées d'images, sonorisées ou non". (CPI art. L.112-2)

Cette protection n'est soumise à aucune condition de dépôt ou d'enregistrement.

 Cependant il faut pouvoir prouver être l'auteur d'une œuvre de l'esprit que se soit une œuvre musicale ou cinématographique et la maîtrise d'un savoir-faire technique et commercial. 

Ce qu'il faut savoir à propos de la protection d'œuvres multimédias :

A) L'accès à la propriété est gratuit ;
B) La propriété est incessible (universelle et perpétuelle) ;
C) De cette propriété universelle découle le droit d'auteur ;
D) Le droit d’auteur est gratuit et international. Le créateur en jouit à vie + 50 à 70 ans  après sa mort (selon la législation du pays) ;
E) Le droit d'auteur procure la jouissance mondiale et exclusive de la propriété ;
F) Cette exclusivité mondiale se traduit notamment par le droit exclusif de reproduction © de tout ou partie de l'œuvre.

Pour pouvoir prétendre être propriétaire d'une "œuvre de l'esprit", il faut être pourvu de moyens  pour prouver l’existence, le contenu et la date de la création, afin que cette qualité ne peut être contestée. (Source "Extrait du Guide de la propriété intellectuelle).

Datascell se fonde sur un principe simple : en tant que créateur d’un concept, pour pouvoir vous prévaloir de vos droits d’auteur sur votre création -appelée « œuvre de l’esprit »-, vous devez la présenter dans un document (manuscrit ou tapuscrit). Toutefois, il ne s’agit pas de produire n’importe quel document. L'ouvrage doit en effet être réalisé selon des techniques et des règles précises, propres à un art reconnu (la littérature par exemple).

Datascell constitue, à moindre coût, le support par excellence pour transformer votre concept créatif et inventif en un ouvrage littéraire et artistique réalisé selon ces normes. Votre propriété intellectuelle est alors juridiquement établie. Personne ne pourra ainsi produire, reproduire ou interpréter tout ou partie de votre création, à des fins commerciales, sans votre autorisation.

L'ouvrage décrivant votre création ou invention sera sécurisé dans une enveloppe scellée Datascell qui restera en votre possession.

Vous devez avoir la légitimité nécessaire pour déposer

Si vous n’êtes pas le créateur, assurez-vous, avant de déposer, que vous possédez les droits d’auteur portant sur les créations multimédias. En cas contraire, un accord écrit entre le déposant et l’auteur doit être conclu, vous permettant de déposer ou d’exploiter ses créations.

Assurez-vous également qu’elles n’ont pas déjà été déposées par quelqu’un d’autre, sinon vous risqueriez d’être poursuivi en contrefaçon et ce, indépendamment de votre bonne foi. Le fait de ne pas savoir qu'une création multimédia..., avait déjà été créée ou déposée ne vous empêchera pas d’être considéré comme un contrefacteur. 

Pour sécuriser votre création :

Il existe deux possibilités :

Datascell - Créations  ou Datascell Créations +

Datascell - Créations est un kit comprenant :

  • 1 enveloppe scellée pour horodatage (taxes d'enregistrement incluses), un document prêt à l'emploi qui vous guide pas à pas  pour rédiger votre ouvrage.
  • Les actes sous seing privé de qualité d'auteur sur papier sécurisé.
  • L'envoi de l'horodatage signé par l'Officier ministériel public.
  • Le certificat de garantie et d'édition.

Datascell - Créations + est un kit comprenant :

  • 1 enveloppe scellée pour horodatage (taxes d'enregistrement incluses), un document prêt à l'emploi qui vous guide pas à pas  pour rédiger votre ouvrage.
  • Les actes sous seing privé de qualité d'auteur sur papier sécurisé.
  • L'envoi de l'horodatage signé par l'Officier ministériel public.
  • Le certificat de garantie et d'édition.
  • La rédaction par nos soins.

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à poser vos questions sur la fiche contact du site datascell.com ou par courriel : info@datascell.com ou par téléphone au 00 33 983 033 670.

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