Créations littéraires

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CREATIONS LITTERAIRES ET ARTISTIQUES

Définition de la protection de créations littéraires et artistiques :

Protection en ligne de créations littéraires et artistiques

Les droits sur les textes, s'ils sont originaux, appartiennent à l'auteur qui possèdera une propriété incorporelle sur son œuvre.

 Le droit de propriété : La première conception tient de droit pour une véritable propriété, identique en tout point  à celle visée à l'art. 544 C.Civ.

 La propriété incorporelle est le droit d'exploiter une chose créée par l'esprit, dans les conditions matérielles et morales posées par celui qui est à son origine.

 Cette chose, on la dénomme œuvre, du latin opéra, puisqu'elle est le résultat d'une activité créatrice ; celui qui l'a mise au monde, c'est l'auteur, du latin auctor et du verbe augere : produire.

 L'ensemble des créateurs a mérité de rester maître de sa création, fruit de la conjonction de son intelligence et de sa sensibilité ; les créateurs conserveront autorité et puissance sur l'œuvre et décideront du moment où ils la livreront au public, veilleront à ce que les usagers la respectent, etc. ; d'autre part, ils pourront, comme les autres travailleurs, assurer leur subsistance, en conférant la jouissance de leur œuvre au public, moyennant rémunération. (Source: Propriété littéraire et artistique de Yves Gauthier, Collection Droit Fondamental).

 Le Code de la P.I cite : "les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs, sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination" (art. L.112-1C prop.int.).

 Définition de la littérature générale : On peut définir les œuvres littéraires comme toutes celles tendant à communiquer une pensée, fixée dans un écrit et appréhendée par la vue  ou bien exprimée par la voix (ex. discours, poésie), reproduite ou non par la suite. (Source: Propriété littéraire et artistique de Yves Gauthier, Collection Droit Fondamental).

Les œuvres ressortissant du domaine littéraire sont : romans, essais, poèmes, correspondances, journaux, journaux intimes, bandes dessinées, appareils critiques, annotations, présentations, avant-propos, catalogues raisonnés, traductions,  ouvrages scolaires, compilations utilitaires et littéraires, résumés, couverture de livre ou de revue et plus généralement sa mise en page et sa maquette (externe et interne)..., .

Sont également rattachés au droit d'auteur, les écrits journalistiques et les écrits scientifiques.

A préciser : que le législateur a entendu protéger indépendamment les titres des œuvres de l'esprit " dès lors  qu'il présente un caractère original, est protégé comme l'œuvre elle-même" (art. L. 112-4, al. 1er, C. prop,int).

Cette protection n'est soumise à aucune condition de dépôt ou d'enregistrement.

Principes et intérêts d'un dépôt quelconque:

L'absence de formalisme des propriétés intellectuelles, le droit assurant le respect des prérogatives de l'auteur dès la création de l'œuvre (art. L. 111-1 C. prop.int.) et même dès que le processus créatif est entamé, peu importe qu'elle ne soit  pas achevée (art. L. 111-2 C. prop.int.)

Par exemple en cas de conflit avec un signe de la propriété industrielle (marque) déposé postérieurement à l'appropriation par le droit d'auteur, le dépôt est nul, car il y a antériorité, sans formalité (art. L. 711-4, C. prop.int.)

Ce qu'il faut savoir à propos de la protection de créations littéraires et artistiques :

A) L'accès à la propriété est gratuit ;
B) La propriété est incessible (universelle et perpétuelle) ;
C) De cette propriété universelle découle le droit d'auteur ;
D) Le droit d’auteur est gratuit et international. Le créateur en jouit à vie + 50 à 70 ans   après sa mort (selon la législation du pays) ;
E) Le droit d'auteur procure la jouissance mondiale et exclusive de la propriété ;
F) Cette exclusivité mondiale se traduit notamment par le droit exclusif de reproduction © de tout ou partie de l'œuvre.

Pour pouvoir prétendre être propriétaire d'une "œuvre de l'esprit", il faut être pourvu de moyens  pour prouver l’existence, le contenu et la date de la création, afin que cette qualité ne peut être contestée. (Source "Extrait du Guide de la propriété intellectuelle).

Datascell se fonde sur un principe simple : en tant que créateur d’un concept, pour pouvoir vous prévaloir de vos droits d’auteur sur votre création -appelée « œuvre de l’esprit »-, vous devez la présenter dans un document (manuscrit ou tapuscrit). Toutefois, il ne s’agit pas de produire n’importe quel document. L'ouvrage doit en effet être réalisé selon des techniques et des règles précises, propres à un art reconnu (la littérature par exemple).

Datascell constitue, à moindre coût, le support par excellence pour transformer votre concept créatif et inventif en un ouvrage littéraire et artistique réalisé selon ces normes. Votre propriété intellectuelle est alors juridiquement établie. Personne ne pourra ainsi produire, reproduire ou interpréter tout ou partie de votre création littéraire et artistique, à des fins commerciales, sans votre autorisation.

L'ouvrage décrivant votre création ou invention sera sécurisé dans une enveloppe scellée Datascell qui restera en votre possession.

Vous devez avoir la légitimité nécessaire pour déposer

Si vous n’êtes pas le créateur, assurez-vous, avant de déposer, que vous possédez les droits d’auteur portant sur les créations littéraires et artistiques. En cas contraire, un accord écrit entre le déposant et l’auteur doit être conclu, vous permettant de déposer ou d’exploiter ses créations.

Assurez-vous également qu’elles n’ont pas déjà été déposées par quelqu’un d’autre, sinon vous risqueriez d’être poursuivi en contrefaçon et ce, indépendamment de votre bonne foi. Le fait de ne pas savoir que l'écrit littéraire et artistique, avait déjà été créé ou déposé ne vous empêchera pas d’être considéré comme un contrefacteur. (Source I.N.P.I).

Pour sécuriser votre création :

Il existe deux possibilités :

Datascell - Créations  ou Datascell Créations +

Datascell - Créations est un kit comprenant :

  • 1 enveloppe scellée pour horodatage (taxes d'enregistrement incluses), un document prêt à l'emploi qui vous guide pas à pas  pour rédiger votre ouvrage.
  • Les actes sous seing privé de qualité d'auteur sur papier sécurisé.
  • L'envoi de l'horodatage signé par l'Officier ministériel public.
  • Le certificat de garantie et d'édition.

Datascell - Créations + est un kit comprenant :

  • 1 enveloppe scellée pour horodatage (taxes d'enregistrement incluses), un document prêt à l'emploi qui vous guide pas à pas  pour rédiger votre ouvrage.
  • Les actes sous seing privé de qualité d'auteur sur papier sécurisé.
  • L'envoi de l'horodatage signé par l'Officier ministériel public.
  • Le certificat de garantie et d'édition.
  • La rédaction par nos soins.

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à poser vos questions sur la fiche contact du site datascell.com ou par courriel : info@datascell.com ou par téléphone au 00 33 983 033 670.

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