Prestations complémentaires

Assistance en ingénierie d'affaires liées à la propriété du droit d'auteur

Nous mettons à votre service notre expertise dans les domaines suivants :

  • Assistance à la rédaction de votre ouvrage
  • Assistance à la rédaction d'un brevet d'intention, préparation des formulaires de dépôt INPI
  • Assistance à la préparation du dossier Marques INPI
  • Assistance à la préparation du dossier Dessins et Modèles INPI
  • Création d'un formulaire papier ou électronique ou d'un formulaire existant avec des champs intéractifs
  • Assistance dans le cadre pré-contentieux liée à la propriété intellectuelle
  • Préparation de la demande d'intervention douanière
  • Conception de différents documents commerciaux et de contrats avec possibilité d'enregistrements officiels
  • Elaboration et rédaction de l'ouvrage : Carte d'identé de votre création pour les Services Douaniers

Cette ouvrage a pour objectif d'attirer l'attention des services douaniers sur des produits suspects et, ainsi, de faciliter leur recherche. La carte peut concerner différents types de produits ou une marchandise précise. Le dossier de demande présenté par le titulaire de droit ou pas don représentant doit comporter la preuve de la propriété effective du droit invoqué, une description des marchandises suffisamment précise pour permettre de les identifier  et tout autre information utile à la douane.

  • Formation de base ou sur mesure à la propriété intellectuelle
  • Déterminer l'existence et les risques de concurrence déloyale et de contrefaçon :
    •  identifier les auteurs,
    • collecter les preuves de comportements déloyaux ou de contrefaçons,
  • Etablir un rapport pour un éventuel recours en justice.

Récépissé Préfectoral conformément aux dispositions de la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité. Déclaration 2004/30

Tarifs sur demande, nous consulter